La régie d’avances et de recettes est un système assez spécial de gestion du budget public. Elle permet au régisseur de procéder aux décaissements (avances) et aux encaissements (recettes) de fonds en collaboration avec le comptable. Souhaitez-vous en savoir un peu plus sur ce système ? Voici comment fonctionne une régie d’avances et de recettes !

Une régie d’avances et de recettes, qu’est-ce que c’est ?

La régie d’avances et de recettes est une alternative pour atténuer le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. En d’autres termes, elle permet à un agent appelé régisseur, d’encaisser des recettes et d’effectuer des dépenses sans pour autant être un comptable public.

Il s’agit, en effet, d’une organisation particulière de gestion du budget public. La régie d’avances et de recettes aide à faciliter l’encaissement des recettes au comptant.

Par ailleurs, elle offre également la possibilité d’effectuer des dépenses urgentes à de faibles montants.

Quels sont les différents acteurs d’une régie d’avances et de recettes ?

Pour le bon fonctionnement d’une régie d’avances et de recettes, plusieurs acteurs sont sollicités. Il s’agit plus précisément :

  • de l’organe exécutif ;
  • du comptable public ;
  • du régisseur ;
  • des mandataires.

Au nombre de quatre, ce sont ces différents acteurs qui participent au bon fonctionnement de cette régie.

L’organe exécutif

Il s’agit du maire ou du chef d’établissement public. Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes.

En effet, aucune dépense ne s’effectue sans son consentement. Par ailleurs, il est celui qui contrôle, liquide et ordonne les recettes. À noter que dans une régie d’avances et de recettes, l’organe exécutif est assisté par d’autres personnes dans ses fonctions.

Le comptable public

Le comptable public est celui qui a le droit d’engager des dépenses et d’encaisser des recettes. Il s’agit d’un agent de l’État qui a pour mission de gérer les fonds publics. Il est cependant dans la quasi-impossibilité d’être au contact direct avec les usagers des services publics. C’est à juste titre qu’il se fait assister dans sa tâche par le régisseur.

Le régisseur

C’est celui qui s’occupe des encaissements et des décaissements d’une régie d’avances et de recettes ainsi que de leur suivi. Il travaille sous l’autorité de l’organe exécutif et du comptable public et est assisté par des mandataires.

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Les mandataires

Les mandataires sont ceux qui servent d’appui au régisseur. Il s’agit, en effet, d’un mandataire et de son suppléant. Ils rendent compte au régisseur des encaissements et des décaissements effectués.

Comment fonctionne une régie d’avances et de recettes ?

La régie d’avances et de recettes se charge d’encaisser des recettes et d’effectuer des dépenses de l’organisme pour lequel elle a été créée. Pour les recettes, elle ne peut pas encaisser les impôts, les taxes et redevances, sauf si elle a reçu cette autorisation. Par ailleurs, elle peut encaisser les recettes réglées en espèces, par chèque et par carte bancaire.

Concernant les dépenses, la régie d’avances et de recettes est habilitée à effectuer des dépenses de matériels et de fonctionnement, les avances sur frais de missions et autres comme les secours.

Le régisseur est celui qui est chargé de mener ces actions dans la régie et d’en faire le point. Il tient, en effet, une comptabilité qui permet de justifier la situation de l’encaisse et de l’avance reçue. Les activités du régisseur sont contrôlées par le comptable assignataire et l’ordonnateur. Par ailleurs, il peut être contrôlé par l’Inspecteur Général des Finances (IGF).